La Commune de LANSAC met à la disposition des familles qui en font la demande, un service de garderie scolaire ouvert à tous les enfants qui fréquentent l’Ecole de LANSAC.

Article 1 : Les inscriptions

Les inscriptions s’effectuent en début d’année scolaire auprès de l’agent responsable de la garderie.

      - Compléter obligatoirement la fiche d’inscription de l’enfant.

Article 2 : Horaires 

La garderie fonctionne exclusivement en période scolaire.

Les enfants sont accueillis et encadrés par le personnel Communal et Intercommunal :

     - Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : matin de 7h00 à 8h50 – Soir de 16h 30 à 18h 30

Les parents sont tenus de respecter les horaires et plus particulièrement celui de 18h30.

(En cas de non reprise de l’enfant par sa famille au-delà de 18h30, l’agent affecté au service de la garderie doit tenter de joindre la famille, puis les services municipaux qui en informe la gendarmerie si la famille reste injoignable).

En aucun cas, la responsabilité du personnel ne sera engagée en dehors des horaires de garderie.

Article 2 : Lieu d'accueil

La garderie est située dans les locaux communaux (préfabriqué) de la Commune de LANSAC.

Elle peut également avoir lieu dans la cour de l’Ecole, quand il fait beau.

Article 4 : Arrivée et départ des enfants 

     - Les parents doivent accompagner et venir chercher leur(s) enfant(s) à la porte de la garderie ou dans la cour en le signalant à l’agent.

     - Les enfants pour lesquels les parents ont désigné par écrit une ou plusieurs personnes autorisées à venir les chercher, ne sont confiés qu’aux personnes                                    indiquées  sur la fiche remplie à cet effet.

     - L’enfant sera remis à une personne mineure sous condition d’avoir un écrit donnant l’autorisation. Sans cette autorisation écrite, le personnel municipal ne laissera pas partir l’enfant même exceptionnellement.

Article 5 : Organisation de la garderie

Les enfants inscrits à la garderie du soir sont confiés directement à l’agent responsable de ce service par les enseignants à l’issue du temps scolaire.

A partir de 16h 40, la garderie sera payante.

Pour les enfants arrivant de TAURIAC, la garderie sera payante à partir de 17h.

Le personnel a pour mission :

    - d’assurer un accueil de qualité en faisant respecter le présent règlement,

    - favoriser le temps de repos et le calme en mettant en place un temps pour le goûter (à prévoir par les familles, 1 biscuit, une petite bouteille d’eau, des mouchoirs jetables …),

    - d’instaurer des animations ludiques de groupe ou individuelles.

Article 6 : Tarifs et modalités de paiement 

Les tarifs sont journaliers ou mensuels soit 1 euro par jour ou 8 euros par mois. La facturation sera établie à la fin de chaque mois et payable à la Mairie dans les quinze jours qui suivront la réception de la facture en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor public. Les familles seront invitées sur simple courrier de réclamation à régulariser très rapidement les éventuels impayés. Au cas où le règlement n’est pas parvenu en Mairie dans les délais, le recouvrement sera confié à la Trésorerie de BLAYE qui procédera à l’encaissement par l’émission d’un titre de recettes et aux éventuelles poursuites.

Article 7 : Exclusions 

Le non-respect manifeste et régulier des horaires limités à 18h30 le soir, ou tout manque de respect envers le personnel ainsi que tout comportement incorrect ou indiscipliné des enfants sera signalé par le personnel de garderie à la Mairie qui en avertira les parents. Au-delà de deux avertissements aux parents, l’enfant sera exclu.

Article 8 : En cas d'accident 

Les agents contacteront un médecin ou les sapeurs pompiers et préviendront immédiatement le responsable légal de l’enfant.

A cet effet, le responsable légal :

     - devra fournir en début d’année scolaire une fiche de renseignements avec des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint à tout moment.

     - devra informer la garderie de tout changement téléphonique en cours d’année.

L’inscription vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.

Le présent règlement fera l’objet d’un affichage en Mairie, dans les locaux de la garderie et sera communiqué à chaque inscription.

Le Maire

Eric Pouchard